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Mentions Légales & Politique de protection des données

 

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Site Internet : www.vfpi.fr
par VFPI
77, rue Denis Cordonnier
76620 LE HAVRE
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Siret : 384982476 00069
APE : 2229A Fabrication de produits en plastique
N° déclaration CNIL : 2146536 v 0

Conditions d'utilisation

Le site accessible par les url suivantes : www.vfpi.fr  est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Natural-net.
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Responsable éditorial

Vincent DOCTEUR
Site VFPI.FR
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Limitation de responsabilité

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Les photos sont non contractuelles.

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société VFPI. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Protection des Données Personnelles (Respect du RGPD - mai 2018)

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données : Vincent DOCTEUR (vincent.docteur@vfpi.fr)

 

1- Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site, via le formulaire d’inscription à la Newsletter VFPI, ou via le formulaire de contact,  sont les suivantes : (*) saisie obligatoire !!
  • Adresse Email (*)
  • Prénom (*)
  • Nom (*)
  • Entreprise,
  • Domaine d’activité
  • Adresse
  • Téléphone fixe
  • Téléphone portable
  • FAX
  • Site Web
  • Type de contact : Client ou /et Fournisseur
  • Demande de consentement (*)
    • le bouton doit être fonctionnel et déboucher sur un message de prise en compte de l’acceptation de l’Utilisateur !
 
  • Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom(*), prénom(*), adresse électronique(*), téléphone(*) et société  et votre message.
Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.
 
2- Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation, et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé).

Voir également https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur
Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur. Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois. Plus d’informations sur les cookies, https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ».
 
 3- Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
• accès et utilisation du site ;
• vérification et authentification de vos données ;
• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• gestion de la relation avec vous ;
• Le cas échéant, mise en place et gestion d'un espace de communication entre utilisateurs du site ;
• Le cas échéant fourniture d'une assistance utilisateurs,
• Le cas échéant gestion des services de paiement,
• Le cas échéant fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de vos préférences et centres d'intérêts ;
• Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour vous inscrire à la Newsletter ou sur le formulaire de contact, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données.
En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous ne pourrez pas valider les formulaires !!
 
4- La durée de conservation des données ne peut être chiffrée.
 Vos informations personnelles seront conservées pendant au minimum  la durée des contrats qui nous lient (la fourniture de nos produits et services, la durée de validité de votre compte utilisateur, l’exécution de nos prestations), et  ne saurait excéder 3  ans, sauf si :
• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation,
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Les durées peuvent varier en fonction de la nature des données concernées et des traitements effectués.
La CNIL exige que les données ne soient plus, sauf accord préalable du client, utilisées à des fins de prospection plus de 3 ans à compter de la fin de la relation avec lui. Dans l’hypothèse où les données auraient été transmises par un tiers, avec l’accord préalable du client, il ne faudra pas les conserver plus de 3 ans à compter de leur communication ou du dernier contact avec lui.
 
5- Vos droits
Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation :
Pendant la période de conservation des données, le Site VFPI met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de VFPI,  habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). En dehors des cas énoncés ci-dessus, VFPI s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
En cas de transfert des données hors de l’UE  (avec votre consentement) :
Certains des destinataires des données personnelles collectées peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.
Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles:
• Le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne : Règlement RGPD
• Le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield » ;
• Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par:
    • des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ;
    • des clauses types de protection adoptées par la CNIL ;
    • des règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL,
    • un code de conduite approuvé par la CNIL ;
    • une certification délivrée par un organisme de certification agréé.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018) (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Mettre à jour ou supprimer vos données via le lien proposé dans les Newsletters et notes d’information que VFPI peut vous envoyer,
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent (proposé dans les Newsletters et notes d’information que VFPI peut vous envoyer),
• Le cas échéant, demander la suppression de votre compte,
• Demander la limitation du traitement de vos données ou supprimer vous-même vos données via le lien proposé dans les Newsletters et notes d’information que VFPI peut vous envoyer,
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données,
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées. Dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos Newsletters ou notes d’information ou nous contacter à contact@vfpi.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
VFPI
77, rus Denis Cordonnier
76620 – LE HAVRE
 
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte (via les liens sur nos Newsletters), soit directement sur le Site www.vfpi.fr à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante :
 VFPI
77, rus Denis Cordonnier
76620 – LE HAVRE
,soit par courriel à l'adresse suivante : contact@vfpi.fr
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/). »
 
6- Lors de l’inscription à nos Newsletters, le client aura l’obligation de répondre aux mentions matérialisées par la case à cocher « Votre consentement ».
Le cochage vaudra prise de connaissance et acceptation par le client :
• « En cochant cette case, je déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions générales de vente et  les mentions légales du Site ».
Le consentement du client est express.

 

Si les CGV ou les mentions légales du Site  sont amenées à être modifiées ultérieurement, les clients seront informés par un  affichage explicite et clairement identifiable (exemple « pop-up »), lors d’une reconnexion au site www.vfpi.fr , de la nouvelle version des CGV ou  des mentions légales du Site avec obligation de cliquer sur un bouton « Accepter » pour rentrer sur le site, envoi d’un courriel d’information, etc.).
 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société VFPI à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : contact@vfpi.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts : HOSTPAPA


Hébergeur

HOSTPAPA
Plateforme de gestion et création de sites internet
Services: Noms de Domaine, Sites Internet, Hébergement, Serveurs, Email, Boutiques en ligne
https://www.hostpapa.eu/
 

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